1. Objet
Ces conditions décrivent le service La Ligne Directe proposé par ClariGuard, Tony Wauters, Entreprise individuelle au régime réel BNC, SIREN 918 765 785, 18 rue Froideterre, 31200 Toulouse, France.
Elles s'adressent exclusivement à des clients professionnels : entreprises, associations et professions libérales. Les conditions applicables aux consommateurs figurent dans nos conditions générales de vente.
Le service consiste à prendre en charge l'informatique quotidienne de votre structure, avec un interlocuteur unique et un abonnement mensuel à prix fixe.
2. Ce que comprend l'abonnement
Assistance illimitée. Pannes, lenteurs, messagerie, accès, impression : tout ce qui bloque votre journée. Du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, réponse le jour même.
Installations et paramétrages. Nouveaux postes, logiciels métier, imprimantes, comptes et accès à l'arrivée comme au départ d'un collaborateur.
Sécurité tenue dans la durée. Double authentification, sauvegardes testées, mises à jour, comptes administrateurs séparés.
Coordination de vos intervenants. Éditeur du logiciel métier, opérateur, fournisseur de matériel : nous faisons le lien.
Point trimestriel. Une heure, tous les trois mois : l'état de votre parc, vos risques, vos priorités.
Mise en route. La première semaine, état des lieux et remise à niveau de l'essentiel. Comprise dans l'abonnement annuel, non facturée à part.
3. Ce qui n'est pas compris
Dit clairement, pour qu'il n'y ait pas de mauvaise surprise en fin de mois.
Le matériel et les licences. Achetés au réel, mais choisis et commandés avec vous, sans marge de notre part.
Les projets lourds. Migration de serveur, déménagement, refonte réseau : sur devis, à part.
Les urgences hors heures ouvrées. Via ClariGuard Rescue, ou au tarif jour urgence. Ce tarif vous est communiqué et accepté avant toute intervention : rien ne vous est facturé sans votre accord préalable.
4. Modalités d'intervention
La plupart des interventions se règlent à distance, en prise en main immédiate. Le présentiel est planifié pour ce qui l'exige réellement, en Occitanie et en PACA, et à la demande ailleurs en France pour les phases clés.
Les demandes sont traitées du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, avec une réponse le jour même. En dehors de ces heures, voir le point 3.
5. Tarifs
Les tarifs sont publics et affichés sur la page La Ligne Directe. Ils s'entendent hors taxes, par mois et par structure. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Jusqu'à 5 postes : 290 € HT / mois
Jusqu'à 10 postes : 490 € HT / mois
Jusqu'à 20 postes : 790 € HT / mois
Le palier est déterminé par le nombre de postes de travail suivis. Si ce nombre évolue durablement au-delà du palier souscrit, le passage au palier supérieur est proposé au renouvellement, jamais appliqué en cours d'année sans votre accord.
Il n'y a pas de facturation à l'heure, pas de compteur pendant que vous expliquez votre problème, et aucune marge de notre part sur le matériel ou les licences, qui vous sont refacturés au prix réel.
6. Durée, reconduction, résiliation
L'abonnement est conclu pour une durée de douze mois. Cette durée permet d'inclure la mise en route sans la facturer.
Il peut être résilié avec un préavis de trente jours et sans pénalité, par simple écrit à contact@clariguard.fr.
À la fin de la relation, quelle qu'en soit la raison, nous vous restituons les accès, les mots de passe d'administration et la documentation de votre parc. Vous n'êtes captif de rien : c'est votre informatique, pas la nôtre.
7. Engagement fondateur
Pour les trois premières structures qui rejoignent La Ligne Directe, deux garanties supplémentaires s'appliquent :
Tarif gelé. Le tarif souscrit reste inchangé tant que vous restez client, quelle que soit l'évolution ultérieure de nos grilles.
Sortie libre. Pendant les trois premiers mois, vous pouvez arrêter à tout moment, sans préavis et sans frais.
Cet engagement est mentionné explicitement dans le contrat de service des structures concernées. Il cesse d'être proposé une fois les trois places prises.
8. Ce que nous attendons de vous
Un service de prise en charge suppose une coopération minimale, sans laquelle nous ne pouvons pas tenir nos engagements.
Un interlocuteur désigné dans votre structure, qui tranche les décisions qui vous appartiennent (achats, arbitrages, validation des accès).
Les accès nécessaires à votre parc, à vos comptes administrateurs et à vos contrats en cours (éditeur, opérateur, fournisseurs).
Des licences et des contrats à jour pour vos logiciels métier. Nous vous signalons ce qui doit être renouvelé, mais nous ne pouvons pas régulariser une situation à votre place.
9. Confidentialité
Nous intervenons chez des professionnels soumis au secret professionnel. Tout ce que nous voyons, apprenons ou manipulons dans le cadre de la mission est confidentiel, sans limitation de durée, et n'est communiqué à personne.
Nous ne citons jamais un client par son nom, ni sur ce site ni ailleurs, sans son accord écrit préalable.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via ce site est décrit dans notre politique de confidentialité.
Dans le cadre de la mission, nous pouvons être amenés à accéder à des données personnelles dont vous êtes responsable de traitement. Nous agissons alors comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dans les conditions fixées par le contrat de service et son annexe de sous-traitance.
11. Contrat de service
Cette page décrit le périmètre, la durée et les tarifs du service. Elle ne remplace pas le contrat de service signé avec chaque client, qui précise les éléments propres à votre situation : périmètre exact de votre parc, modalités de facturation et de paiement, responsabilités respectives et annexe de sous-traitance RGPD.
En cas de divergence entre cette page et votre contrat de service, le contrat signé prévaut.
12. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, nous vous invitons à nous écrire d'abord à contact@clariguard.fr : chaque réclamation est traitée avec attention, dans une recherche systématique de solution amiable. À défaut d'accord, le litige relève des juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.